La collégialité, valeurs et significations en droit public

La collégialité, valeurs et significations en droit public

by Jean-Jacques Menuret, Charles Reiplinger

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Overview

La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s’inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d’une certaine discussion dans l’élaboration des normes, non seulement des décisions de justice. La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd’hui autant de manifestations d’un principe fondamental de délibération, dont la collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie. Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d’elle-même. L’absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu’un véritable principe. Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.

Product Details

ISBN-13: 9782802739241
Publisher: Bruylant
Publication date: 12/10/2012
Sold by: Barnes & Noble
Format: NOOK Book
Pages: 200
File size: 4 MB

About the Author

Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité.

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